Lexique
C.D.S.C.R. : Club de développement sportif et culturel de Rosemont.
Participant : Personne inscrite à une activité ou son représentant légal ( ex. : parent, tuteur …)
POUR UNE ACTIVITÉ ANNULÉE PAR LE PARTICIPANT :
Pour toute demande de remboursement, le formulaire émis par le C.D.S.C.R. doit être dûment complété. Ce document peut être obtenu au bureau administratif du C.D.S.C.R. ou encore en accédant au lien en bas de la page. Formulaire de demande de remboursement.
La date et l'heure de réception de la demande de remboursement seront considérées comme étant la date et heure de la demande.
La demande de remboursement sera traitée dans un délai maximal de vingt-et-un (21) jours de calendrier suivant la date et l'heure de la réception de la demande.
Deux modes de remboursement sont offerts au participant qui devra identifier celui privilégié : Le remboursement par chèque ou la note de crédit.
Tout chèque de remboursement ou note de crédit sera transmis par la poste.
Des frais d'administration de cinq dollars ($5.00) par activité sont perçus pour toute demande de remboursement reçue après le début de(s) l'activité(s) visée(s).
Avant le début de l'activité,
Dans le cas d'une annulation par le participant, 100% de la somme est remboursée selon le mode de remboursement choisi par le participant.
Entre le début de l'activité et la huitième semaine inclusivement,
Dans le cas d'une annulation par le participant, la somme est calculée en proportion des services non rendus et est remboursée selon le mode de remboursement choisi
par le participant. De plus, des frais d'administration de cinq dollars ($5.00) seront déduits.
Après la huitième semaine d'activité,
Aucun remboursement.
POUR UNE ACTIVITÉ ANNULÉE PAR LE C.D.S.C.R.
Deux modes de remboursement sont offerts au participant qui devra identifier celui privilégié : Le remboursement par chèque ou la note de crédit.
Tout chèque de remboursement ou note de crédit sera transmis par la poste.
Pour une activité annulée par le C.D.S.C.R., il n'y aura pas de frais d'administration perçus.
Avant le début de l'activité,
Dans le cas d'une annulation par le C.D.S.C.R., 100% de la somme est remboursée selon le mode de remboursement choisi par le participant.
Entre le début de l'activité et la troisième semaine inclusivement,
Dans le cas d'une annulation par le C.D.S.C.R., 100 % de la somme est remboursée selon le mode de remboursement choisi par le participant.
Après la troisième semaine d'activité,
Dans le cas d'une annulation par le C.D.S.C.R., la somme est calculée en proportion des services non rendus et est remboursée selon le mode de remboursement choisi par le participant.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de vingt-et-un (21) jours de calendrier suivant la décision d'annulation.
FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT OU CRÉDIT
